accessibilité financière
02/10/2014 00:00:00 -
La publication, le 27 septembre dernier, de l’ordonnance relative à l'accessibilité a déclenché le c......La publication, le 27 septembre dernier, de l’ordonnance relative à l'accessibilité a déclenché le compte à rebours pour les ERP : ils ont désormais un an maximum pour le dépôt de leur agenda
19/08/2015 00:00:00 -
Les parlementaires ont finalement ratifié l’ordonnance sur la mise en accessibilité des établisseme...... Les parlementaires ont finalement ratifié l’ordonnance sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) [1]. Un acte synonyme de trahison pour le Collectif pour une France
12/05/2015 12:00:00 -
Un arrêté détaille les éléments d’ordre financier qui pourront être pris en compte par les préfets p...... ont cependant été prévues. En cas de difficultés financières notamment, les ERP peuvent se voir octroyer : des périodes supplémentaires de mise en accessibilité lors de l’approbation de l’agenda (au maximum deux
17/06/2015 00:00:00 -
Une administration qui se met en ordre de marche, sous la houlette d’un gouvernement accusé d’instr...... sur la mise en accessibilité [1]… Un nouvel acte dans cette bataille s’est joué le 2 juin lorsque les sénateurs ont ratifié ce texte réglementaire sans modifications substancielles. « La secrétaire d’État
19/11/2014 00:00:00 -
Dans le droit fil de l’ordonnance du 26 septembre dernier [1] sur la mise en accessibilité des étab...... Dans le droit fil de l’ordonnance du 26 septembre dernier [1] sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), le contenu des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap), à
19/03/2014 00:00:00 -
Place au pragmatisme. Concluant la concertation sur l’accessibilité, le 26 février dernier, Jean-Ma...... Place au pragmatisme. Concluant la concertation sur l’accessibilité, le 26 février dernier, Jean-Marc Ayrault a confirmé le déploiement des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap), dispositif
22/10/2014 00:00:00 -
« Tout ça pour ça », soupire Pascal Bureau, administrateur de l’Association des paralysés de France...... « Tout ça pour ça », soupire Pascal Bureau, administrateur de l’Association des paralysés de France (APF), à la lecture de l’ordonnance sur la mise en accessibilité des établissements recevant
01/10/2014 12:00:00 -
Le gouvernement vient d’adopter par ordonnance des mesures prévoyant la mise en accessibilité des ét...... au financement d'actions de mise en accessibilité d’ERP dont la situation financière des responsables ne permet pas la mise en œuvre et d'actions de recherche et de développement en matière d'accessibilité
01/04/2015 01:00:00 -
Prévenir l’obsolescence des bâtiments, rationaliser les coûts de maintenance, adapter les sites aux ...... l’heure où les marges financières ne cessent de se réduire. Après avoir passé au crible les dépenses de personnel et créé des mutualisations là où cela était possible, l’optimisation de la gestion
03/04/2013 00:00:00 -
C’était un secret de polichinelle. « La France ne sera pas au rendez-vous de 2015 », estime Claire-...... C’était un secret de polichinelle. « La France ne sera pas au rendez-vous de 2015 », estime Claire-Lise Campion, dans son dernier rapport sur l'accessibilité [1], remis début mars au Premier
04/06/2015 00:00:00 -
Circulaire du 21 mai 2015 : délivre des consignes aux préfets pour l’application de l’ordonnance re...... Circulaire du 21 mai 2015 : délivre des consignes aux préfets pour l’application de l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des ERP. Seront d'abord traités les dossiers d’agendas
08/02/2012 00:00:00 -
Plus que trois ans pour se conformer aux règles édictées par la loi de 2005. Travaux de mise aux nor......Plus que trois ans pour se conformer aux règles édictées par la loi de 2005. Travaux de mise aux normes, demandes de dérogation et financements à trouver, le chantier de l’accessibilité reste
23/02/2023 00:00:00 -
La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) avait prévenu : "2023 de...... l’accessibilité financière, l’accent sera aussi mis cette année sur la création d’habitats très sociaux.
20/04/2023 00:00:00 -
Le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe a donné raison aux associations. Répondant à un...... l’accès aux services d’aide sociale et aux aides financières, l’accessibilité des bâtiments, des installations et des transports publics. Mais aussi son défaut à développer et adopter une politique
08/02/2012 00:00:00 -
L’Adapei de Vendée a planifié, voire devancé, les travaux de mise en conformité des sites dont elle ...... total de la mise en accessibilité des 23 bâtiments existants ? La société de diagnostic l'a estimé à 350 000 euros. Un chiffre pris avec prudence par le responsable qui estime la marge d'erreur à plus
29/04/2024 12:00:00 -
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier ...... formation des enseignants et l’arrivée des professionnels du médico-social dans les écoles. Quant à la question de l’accessibilité avec le fonds territorial (FTA), l’engagement sur les fauteuils roulants, etc
25/02/2010 00:00:00 -
L'année 2010 sera-t-elle celle d'un « nouveau souffle » pour la politique du handicap ? C'est ce qu...... d'entente. En janvier, ce dernier avait, en effet, vilipendé diverses mesures comme la tentative de dérogation aux règles d'accessibilité, le report des surcontributions financières des entreprises
13/07/2014 12:00:00 -
Les exigences d’accessibilité en faveur des personnes handicapées se révélant impossible à tenir pou...... de la mise en place d’agendas d’accessibilité programmée. La loi du 10 juillet 2014 habilite le gouvernement à prendre, dans un délai de 5 mois, des ordonnances pour la mise en accessibilité des établissements
02/05/2013 00:00:00 -
La circulaire de campagne budgétaire des structures pour personnes âgées (PA) et personnes handicap...... du secteur. Celles-ci s'inquiètent de son impact sur "la qualité de l’accompagnement, mais aussi sur l’accessibilité financière" des Ehpad. Parmi les dispositions qui fâchent ? Le blocage de l’option tarifaire
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... du handicap, notamment pour améliorer l’accessibilité, déconjugaliser et augmenter l’allocation aux adultes handicapés (AAH), soutenir les aidants… Le vieillissement de la population fait de la question